Conformité au règlement européen sur l'IA (IA Act)

Le règlement (UE) 2024/1689, dit « IA Act », encadre les systèmes d'intelligence artificielle selon leur niveau de risque. Cette page décrit comment Viral Waves, édité par MasterOps (France), s'y inscrit.

Classification du service

Viral Waves est un outil d'aide à la création de contenu marketing(textes, images, vidéos) et de veille de tendances. Il ne relève d'aucune des pratiques interdites (article 5) ni des catégories à haut risque (annexe III) du règlement : pas de notation sociale, pas d'identification biométrique, pas de décision affectant les droits des personnes. Il s'agit d'un système à risque limité, soumis principalement à des obligations de transparence (article 50).

Nos obligations de transparence, et comment on les remplit

• Contenu généré par IA: le service indique clairement, dans l'interface, que les propositions (posts, images, vidéos) sont générées par IA. Les métadonnées des fichiers exportés ne sont pas altérées pour masquer cette origine.
• Interaction avec une IA: lorsque l'utilisateur dialogue avec un assistant (onboarding, suggestions), la nature automatisée de l'interaction est explicite.
• Contrôle humain: aucune publication automatique ; l'utilisateur valide chaque contenu avant usage (voir notre page Éthique IA).

Modèles utilisés

Viral Waves est déployeurde modèles d'IA à usage général fournis par des tiers (notamment Mistral AI en France et des modèles accessibles via OpenRouter), appelés en inférence uniquement. Les obligations propres aux fournisseurs de ces modèles (documentation, droit d'auteur des données d'entraînement) leur incombent ; nous sélectionnons des fournisseurs qui s'y déclarent conformes.

Gestion des risques au quotidien

• Conditions d'usage interdisant deepfakes de personnes réelles, désinformation et contenus illicites ;
• journalisation des générations (traçabilité) ;
• signalement : hello@viralwaves.io, avec suspension des comptes en cas d'abus ;
• revue régulière de cette page au fil de l'entrée en application progressive du règlement.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026. Cette page est fournie à titre d'information et ne constitue pas un avis juridique.